DÉCLARATION DE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : le 17 août 2026.

Date d’entrée en vigueur de la politique de confidentialité mise à jour : le 17 août 2026.

La présente est la déclaration de politique de confidentialité (la « Politique ») de New Leaf Debt Solutions, Inc. (« New Leaf »). Cette Politique explique les politiques de New Leaf relatives à la collecte, à la conservation, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire de notre site Web, de nos pages de médias sociaux, de notre portail Membre désigné (tel que défini dans nos Modalités et conditions) et de notre application mobile (telle que définie dans nos Modalités et conditions). New Leaf respecte la législation applicable en matière de protection de la vie privée, y compris, sans s’y limiter, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la « LPRPDE »), telle que modifiée de temps à autre. Cette Politique est régie par et conçue pour se conformer aux dix principes relatifs à la protection des renseignements personnels énoncés à l’annexe 1 de la LPRPDE, soit : la responsabilité, la détermination des fins de la collecte des renseignements, le consentement, la limitation de la collecte, la limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation, l’exactitude, les mesures de sécurité, la transparence, l’accès aux renseignements personnels et la possibilité de porter plainte. En outre, cette Politique est assujettie aux Modalités et conditions de New Leaf, qui peuvent également régir certains aspects de notre collecte et de notre utilisation de vos renseignements personnels.

1. LES RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS

   New Leaf offre des services de conseils en crédit aux résidents canadiens uniquement. Dans le cadre d’une demande de nos services de conseils en crédit, des renseignements personnels (« RP », tels que définis en vertu de la LPRPDE), y compris des renseignements personnels de nature financière, tels que le revenu, les dettes et les détails relatifs aux créanciers (« Renseignements personnels financiers » ou « RPF »). Ces renseignements sont nécessaires afin que nous puissions vous fournir nos services et administrer votre programme auprès de vos créanciers. De plus, nous pouvons recueillir d’autres renseignements définis comme tout renseignement autre que les RP et les RPF qui ne révèle pas votre identité précise ou qui ne se rapporte pas directement à un individu, comme les renseignements sur le fureteur, les renseignements recueillis par des témoins de connexion, des balises pixel et d’autres technologies, les renseignements démographiques, ainsi que les données agrégées et dépersonnalisées.

   New Leaf peut, sans y être obligée, recueillir l’une ou l’autre des catégories suivantes de RP et de RPF :

   1. Renseignements d’identification généraux : Les renseignements d’identification généraux peuvent comprendre, sans s’y limiter, votre nom complet, votre adresse postale, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, l’identifiant de votre compte de médias sociaux, votre photo de profil, d’autres données rendues publiques, ou des données rendues disponibles en reliant vos comptes en ligne ou d’autres identifiants similaires.
   2. Renseignements démographiques et dates importantes : Les renseignements démographiques et les dates importantes peuvent comprendre, sans s’y limiter, votre sexe, vos préférences linguistiques, votre nationalité et/ou votre date de naissance.
   3. Renseignements financiers : Les renseignements financiers peuvent comprendre, sans s’y limiter, vos données de carte de crédit, de débit ou d’autres moyens de paiement, les renseignements sur votre compte bancaire, vos états financiers personnels, ou d’autres renseignements financiers personnels vous concernant ou concernant votre ménage.
   4. Renseignements sur le crédit : Les renseignements sur le crédit peuvent comprendre, sans s’y limiter, votre pointage de crédit, l’état de vos comptes de crédit et d’autres renseignements sur votre solvabilité ou celle de votre ménage.
   5. Données biométriques : Numérisation d’empreintes digitales, de la rétine ou du visage, ou d’autres méthodes de numérisation biométrique recueillies en lien avec l’accès à votre compte. Veuillez noter que l’utilisation de FaceID ou de FingerID pour vous connecter à l’application n’implique pas la capture de données biométriques. Voir la section IV, sous-paragraphe intitulé « Signaux d’authentification biométrique ».
   6. Renseignements Internet ou autres renseignements électroniques : Les renseignements Internet ou autres renseignements électroniques peuvent comprendre, sans s’y limiter, votre historique Web, votre historique de recherche, vos interactions avec un site Web, un courriel, des applications ou des publicités, votre adresse IP, l’emplacement de votre hôte IP, les témoins de connexion activés, ou tout autre renseignement pouvant être obtenu automatiquement de vous lors de l’utilisation des Sites.
   7. Renseignements de géolocalisation : Les renseignements de géolocalisation peuvent comprendre, sans s’y limiter, votre emplacement en temps réel ou les données de coordonnées GPS fournies par votre ordinateur, votre appareil mobile ou votre fureteur, les données dérivées de votre adresse IP, l’emplacement général basé sur les réseaux Wi-Fi ou les tours cellulaires à proximité, l’historique de localisation, les balises géographiques dans le contenu téléversé sur le Site, ou d’autres renseignements de localisation d’utilisateur que vous avez saisis.
   8. Catégories pouvant être considérées comme des renseignements personnels sensibles : Ces renseignements peuvent comprendre les identifiants gouvernementaux, les renseignements financiers, les renseignements sur le crédit, ou d’autres renseignements sensibles tels que définis par la loi applicable.
   9. Inférences tirées des renseignements susmentionnés concernant vos caractéristiques prévisibles.

   De plus, New Leaf peut recueillir des renseignements personnels sensibles (« RPS »), soit des renseignements de nature intrinsèquement sensible. Cela comprend, sans s’y limiter :

   • Les numéros d’identification délivrés par le gouvernement.
   • Le pointage de crédit et les rapports de crédit.
   • Les renseignements et comptes de placement.
   • Les documents des autorités fiscales canadiennes.
   • Les états financiers personnels.
   • Les données biométriques (si recueillies).
   • Tout autre renseignement, au-delà des catégories ci-dessus, qui est utilisé ou associé à un compte financier vous appartenant ou à votre bien-être financier.

   Aux fins des présentes, « renseignements personnels » désigne tout renseignement de ce type concernant un individu identifiable, y compris tout RP, RPF ou RPS.

   New Leaf peut recueillir des renseignements non personnels (« RNP »), soit des renseignements qui ne révèlent pas, directement ou indirectement, votre identité ou qui ne se rapportent pas à un individu identifiable. New Leaf n’est pas tenue de traiter les RNP conformément aux protections des RP ou des RPF énoncées dans la présente Politique.

   Les catégories de renseignements non personnels comprennent, sans s’y limiter : les renseignements démographiques; les renseignements statistiques ou agrégés; les localisateurs uniformes de ressources (URL); les données de clics vers, à travers et depuis notre site Web (y compris la date et l’heure); les produits ou services que vous avez consultés ou recherchés; les temps de réponse des pages; les erreurs de téléchargement; la durée des visites sur certaines pages; les renseignements sur l’interaction avec les pages (comme le défilement, les clics et le survol de la souris); les méthodes utilisées pour quitter une page; et tout numéro de téléphone utilisé pour appeler notre service à la clientèle.

   New Leaf peut dériver des RNP à partir de renseignements personnels. Lorsque les RNP dérivés ne peuvent raisonnablement pas être utilisés, seuls ou combinés à d’autres renseignements, pour identifier un individu, ils seront traités comme des RNP aux fins de la présente Politique. Toutefois, si des RNP sont combinés à des renseignements personnels de manière à révéler directement ou indirectement l’identité d’un individu, New Leaf traitera les renseignements combinés comme des renseignements personnels conformément à la présente Politique.

2. COMMENT NOUS RECUEILLONS LES RENSEIGNEMENTS

   New Leaf peut recueillir des RP, des RPF et des RPS (chacun tel que décrit dans la présente Politique) auprès des sources suivantes :

   • Les renseignements que nous recevons de vous dans les demandes ou autres formulaires que vous soumettez, que ce soit par Internet ou manuellement, ainsi que par des conversations en personne, des appels téléphoniques, notre portail Web et des communications par courriel. Ces renseignements peuvent comprendre des RP, des RPF et des RPS tels que définis dans la présente Politique.
   • Les RP, RPF et RPS pouvant être élaborés à l’interne dans le cadre de vos interactions et transactions avec nous.
   • Les RP, RPF et RPS que nous pouvons recevoir de vos créanciers (p. ex. relevés, soldes, demandes, lettres, etc.).
   • Certains RP sont recueillis par l’application, le Portail, la plupart des fureteurs et/ou par votre appareil, tels que votre adresse de contrôle d’accès au support (MAC), le type, la marque et le modèle de votre appareil, le système d’exploitation et sa version, les identifiants uniques de l’appareil (comme l’IDFV sur iOS ou l’ID Android), l’opérateur mobile (le cas échéant), le type et la version du fureteur, les paramètres de langue et de région, le fuseau horaire, la résolution d’écran, ainsi que la version et le numéro de version de l’application. Nous utilisons ces renseignements pour assurer le bon fonctionnement des sites Web, à des fins de détection et de prévention de la fraude, ainsi qu’à des fins de sécurité.
   • De nos partenaires de marketing ou d’analyse, tels que Google, Meta ou d’autres partenaires tiers.
   • Des organismes gouvernementaux ou des registres publics.
   • Divers tiers, tels que des bases de données publiques, des partenaires de marketing conjoint, des fournisseurs de services financiers.
   • De toutes les communications avec vous, que ce soit par courriel, courrier, télécopie ou téléphone. Veuillez noter que tous les appels avec vous sont enregistrés à des fins d’exactitude et d’évaluation du rendement, de conformité aux lois et règlements applicables, et de résolution de différends.
   • Les trousses de développement logiciel mobiles (« SDK »). L’application utilise des SDK pour l’analyse, le signalement de pannes et la surveillance du rendement. Ces SDK peuvent générer des identifiants et recueillir des données de télémétrie sur l’utilisation de l’application.

   New Leaf peut utiliser des témoins de connexion, des balises Web, des balises pixel et d’autres technologies de collecte automatique de données pour recueillir certains renseignements sur votre équipement, vos actions de navigation et vos habitudes, notamment :

   • Les détails de vos visites sur l’application, le Portail et d’autres fureteurs, y compris les données de trafic, les journaux et d’autres données de communication, ainsi que les ressources auxquelles vous accédez et que vous utilisez sur le site Web.
   • Les renseignements sur votre appareil et votre connexion Internet, y compris votre adresse IP, votre système d’exploitation, le type et la version de votre fureteur, ainsi que les identifiants de votre appareil.
   • Vos habitudes de navigation et d’interaction sur l’application, le Portail et d’autres fureteurs, y compris les pages visitées, les liens cliqués, le temps passé sur les pages et les parcours de navigation.

   Ces renseignements peuvent constituer des renseignements personnels en vertu de la LPRPDE lorsqu’ils peuvent être utilisés, seuls ou combinés à d’autres renseignements, pour vous identifier en tant qu’individu. Lorsque c’est le cas, New Leaf les traitera conformément à la présente Politique et aux principes de l’annexe 1 de la LPRPDE.

   New Leaf peut utiliser des technologies de collecte automatique de données pour recueillir des renseignements sur vos activités en ligne au fil du temps et sur des sites Web ou services en ligne tiers, aux fins de diffusion de publicités basées sur les intérêts ou personnalisées (« publicité comportementale en ligne » ou « PCL »). Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada considère que la PCL implique la collecte de renseignements personnels et exige un consentement valable. Lorsque New Leaf se livre à la PCL, nous obtiendrons votre consentement conformément à la LPRPDE avant de le faire.

   Vous pouvez vous désabonner de la publicité personnalisée à tout moment en visitant l’outil de désabonnement de la Digital Advertising Alliance du Canada. Veuillez noter que le désabonnement de la PCL signifie que les publicités que vous recevrez ne seront pas adaptées à vos intérêts déduits en fonction de votre comportement de navigation.

   Les renseignements que nous recueillons automatiquement nous aident à exploiter, à maintenir et à améliorer notre site Web et notre application, et à offrir une expérience plus personnalisée. Plus précisément, ces renseignements nous permettent de :

   • Estimer la taille de notre auditoire et les habitudes d’utilisation.
   • Conserver des renseignements sur vos préférences et personnaliser les expériences selon vos intérêts individuels.
   • Vous reconnaître lorsque vous revenez sur l’application, le Portail et d’autres fureteurs.
   • Améliorer la vitesse et la pertinence des résultats de recherche.
   • Détecter, examiner et prévenir les activités frauduleuses ou non autorisées.

   Pour obtenir de l’information sur les technologies spécifiques que nous utilisons pour la collecte automatique de données, y compris les témoins de connexion, voir la section X de la présente Politique.

3. COMMENT NOUS UTILISONS VOS RENSEIGNEMENTS

   Les renseignements personnels, qu’ils soient sous forme de RP, de RPF ou de RPS, provenant des catégories prévues dans la présente politique, que New Leaf recueille, sont utilisés pour fournir nos services à nos clients. Les coordonnées du client peuvent également être utilisées à d’autres fins internes, comme l’envoi des bulletins d’information, des mises à jour, des annonces et d’autres renseignements de New Leaf, ou pour mieux servir nos clients. Pour plus de renseignements sur la façon de vous désabonner de cette utilisation de renseignements, voir la section IX de la présente Politique.

   New Leaf peut utiliser des renseignements agrégés ou anonymes qui ne seront pas liés à des individus identifiés, à diverses autres fins pour elle-même et des tiers.

4. MODALITÉS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ PROPRES À L’APPLICATION MOBILE ET AU PORTAIL CLIENT
   1. Lorsque vous vous inscrivez ou vous connectez au Portail client ou à l’application, nous pouvons recueillir les renseignements nécessaires pour établir, sécuriser et maintenir votre compte, y compris l’un ou l’autre des éléments suivants :
      • Identifiants. Nom d’utilisateur, mot de passe (conservé sous forme hachée ou autrement protégée cryptographiquement), questions et réponses de sécurité, et jetons de réinitialisation de mot de passe.
      • Données d’identité et de contact. Nom complet, numéro de client ou de dossier, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale, ainsi que tout autre identifiant que vous fournissez lors de l’intégration.
      • Données d’authentification multifacteur (AMF). Codes d’accès à usage unique, jetons d’application d’authentification, codes de sauvegarde, codes de vérification par SMS ou courriel, et registres des tentatives d’authentification réussies et échouées.
      • Signaux d’authentification biométrique. Si vous choisissez d’activer la fonction d’authentification par empreinte digitale, par reconnaissance faciale ou par une autre fonction de connexion biométrique pour accéder à l’application sur votre appareil, vos données biométriques demeurent sur votre appareil. New Leaf ne reçoit, ne recueille, ne conserve et n’a accès à aucune empreinte digitale, géométrie faciale ou autre identifiant biométrique. L’authentification est effectuée localement par le système d’exploitation de votre appareil, qui nous renvoie uniquement un signal de « réussite » ou d’« échec » et, le cas échéant, un jeton cryptographique lié à l’appareil.
   2. Le Portail ou l’application vous permet de téléverser, d’échanger et de conserver des renseignements dans le cadre de notre mandat. Nous recueillons et traitons :
      • Les documents, fichiers, formulaires et images que vous téléversez, envoyez ou recevez par l’intermédiaire du Portail ou de l’application;
      • Les messages, commentaires, notes, demandes et autres communications que vous nous envoyez ou envoyez à d’autres utilisateurs autorisés par messagerie intégrée;
      • Les signatures électroniques, les métadonnées de signature (comme l’horodatage et l’adresse IP), et les registres des documents que vous avez examinés, reconnus ou signés;
      • Les paiements traités directement par nous, ou par l’intermédiaire d’un tiers de notre choix (le cas échéant); et/ou
      • Tout renseignement supplémentaire que vous choisissez de fournir par l’intermédiaire de formulaires d’admission, de questionnaires ou de champs de profil.
   3. L’application peut demander votre autorisation pour accéder à certaines fonctionnalités ou données de votre appareil. Si l’application demande une telle autorisation, vous pouvez accorder ou refuser chaque autorisation, et vous pouvez modifier vos choix à tout moment dans les paramètres de votre appareil. Le refus d’une autorisation peut limiter certaines fonctionnalités. Les autorisations que nous pouvons demander comprennent :
      • Caméra. Pour photographier des documents, des pièces d’identité ou d’autres documents que vous souhaitez téléverser.
      • Bibliothèque de photos / fichiers et médias. Pour vous permettre de sélectionner et de téléverser des documents, des images ou des fichiers déjà stockés sur votre appareil.
      • Microphone. Seulement si vous choisissez d’enregistrer ou d’envoyer des messages vocaux ou de participer à des communications audio dans l’application (si cette fonctionnalité est disponible ou le devient).
      • Notifications. Pour vous transmettre des notifications relatives à votre compte, à vos dossiers, à vos messages, aux échéances et aux alertes de sécurité. Si vous activez les notifications, nous pouvons vous envoyer des alertes concernant l’activité de votre compte, les nouveaux messages, les demandes de documents, les rappels de rendez-vous, les paiements et les événements de sécurité. Vous pouvez désactiver les notifications à tout moment dans les paramètres de votre appareil ou dans l’application.
      • Biométrie / enclave sécurisée (si disponible). Pour permettre le déverrouillage biométrique de l’application, géré par le système d’exploitation de l’appareil, tel que décrit ci-dessus. Aucune donnée biométrique n’est conservée ou maintenue par New Leaf. Vous pouvez désactiver l’utilisation de l’enclave biométrique à tout moment par l’intermédiaire de l’application et/ou des paramètres de votre appareil.
      • Emplacement. Seulement si vous l’activez expressément et uniquement pour soutenir des fonctionnalités précises (par exemple, localiser un bureau à proximité ou signaler des emplacements de connexion anormaux à des fins de sécurité). Nous ne recueillons pas de données de localisation précises et continues en arrière-plan.
      • Contacts et calendrier. Seulement si vous choisissez d’inviter un autre utilisateur autorisé ou d’ajouter des rendez-vous à votre calendrier; nous ne téléversons pas votre liste complète de contacts ou votre calendrier sur nos serveurs.
   4. Lorsque vous téléchargez l’application à partir d’une boutique tierce (comme l’App Store d’Apple ou Google Play), la boutique peut recueillir des renseignements sur votre téléchargement et votre utilisation de l’application conformément à ses propres pratiques de confidentialité. Nous ne contrôlons pas les pratiques de données de ces boutiques et n’en sommes pas responsables. Tout paiement effectué dans l’application est traité par la boutique concernée ou par notre processeur de paiement désigné, chacun ayant sa propre politique de confidentialité. New Leaf ne reçoit pas de renseignements personnels d’Apple ou de Google en lien avec les téléchargements de l’application, au-delà de ce qui est décrit dans la présente Politique.
   5. En plus des utilisations décrites dans la Politique, nous utilisons les renseignements recueillis par l’intermédiaire du Portail ou de l’application pour :
      • Créer, authentifier et maintenir votre compte et vérifier votre identité.
      • Fournir, exploiter et soutenir le Portail et l’application, y compris la livraison de documents, de messages et d’autre contenu.
      • Faciliter les communications et la collaboration entre vous et notre personnel concernant votre compte ou votre relation avec le service à la clientèle.
      • Permettre les signatures électroniques, l’examen de documents, le suivi des tâches et la planification.
      • Traiter les paiements et les transactions financières connexes.
      • Surveiller, détecter, examiner et prévenir les activités frauduleuses, non autorisées ou illégales, et faire respecter nos modalités d’utilisation.
      • Résoudre les problèmes, déboguer et améliorer le rendement, la fiabilité et l’expérience utilisateur du Portail et/ou de l’application.
      • Effectuer des analyses internes concernant l’utilisation et l’adoption des fonctionnalités, à l’aide de données agrégées ou dépersonnalisées, sauf lorsque des données identifiées sont raisonnablement nécessaires à une fin opérationnelle précise.
      • Se conformer aux obligations légales, réglementaires, déontologiques et judiciaires, y compris les exigences de conservation des dossiers applicables à notre mandat.
   6. Droits supplémentaires propres à l’utilisation de l’application et du Portail. En plus des droits décrits dans la Politique, vous pouvez exercer les choix suivants en ce qui concerne l’application ou le Portail :
      • Mettre à jour ou corriger les renseignements de votre profil de compte à partir du Portail ou de l’application.
      • Accorder, refuser ou révoquer les autorisations de l’appareil (caméra, microphone, notifications, emplacement, etc.) dans les paramètres de votre appareil.
      • Activer ou désactiver la connexion biométrique à tout moment dans les paramètres de sécurité de l’application.
      • Gérer ou désactiver les notifications par l’intermédiaire de votre appareil ou de l’application.
      • Vous déconnecter des sessions actives et, lorsque cela est possible, révoquer à distance les appareils de confiance.
      • Demander l’accès, la correction ou la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve de la loi applicable et de nos obligations de conservation.
      • Désinstaller l’application de votre appareil à tout moment, ce qui mettra fin à toute collecte supplémentaire de renseignements par l’intermédiaire de l’application, bien que les renseignements déjà recueillis demeurent assujettis à la présente Politique.
   7. Conservation des données du Portail et de l’application. Bien que les données de notre application et de notre Portail soient conservées sur un service en nuage, aucune information sur votre compte ne sera conservée dans le nuage. En effet, chaque fois que vous tentez de vous connecter à votre compte, l’application ou le Portail effectuera un appel API vers le serveur où se trouvent les données et les récupérera; une fois la session terminée, l’accès aux données prend fin également. Les données de votre compte ne sont pas mises en cache ni conservées de façon permanente sur votre appareil. Pour obtenir des renseignements sur la façon dont les données de votre compte sont conservées et sur les périodes de conservation applicables, voir la section VI de la présente Politique.
5. AVEC QUI NOUS PARTAGEONS CES RENSEIGNEMENTS

   New Leaf ne partage pas les renseignements personnels avec des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire pour fournir ou améliorer nos services. La nature de nos services exige que New Leaf divulgue des renseignements personnels aux créanciers. New Leaf peut fournir des renseignements personnels à ses consultants, sous-traitants et conseillers professionnels ou à d’autres tiers (chacun étant lié par des obligations de confidentialité) afin de les aider dans les utilisations divulguées aux présentes. Si New Leaf dirige un client vers un tiers pour des conseils ou des services que New Leaf ne fournit pas, elle partagera les renseignements personnels de ce client avec le tiers après que le client ait accepté d’utiliser ces services.

   New Leaf divulguera des renseignements personnels sans la connaissance ou le consentement d’un individu si nous recevons une ordonnance, une assignation, un mandat ou une autre exigence légale émise par un tribunal, un organisme de réglementation ou une autre personne ayant compétence pour exiger la divulgation des renseignements personnels d’un individu. Si nous recevons une demande d’un agent de police ou d’un autre organisme d’application de la loi pour accéder à vos renseignements personnels dans le cadre d’une enquête réelle ou potentielle, notre politique consiste à exiger que l’agent de police ou l’organisme d’application de la loi obtienne une ordonnance, une assignation ou un mandat, sauf si les renseignements sont requis de toute urgence pour prévenir des blessures corporelles graves ou des dommages matériels graves. Si nous recevons une demande écrite d’un agent de police ou d’un autre organisme d’application de la loi ayant le pouvoir de demander l’accès à vos renseignements personnels dans le cadre d’une enquête réelle ou potentielle sur une infraction à la loi, notre politique consiste à fournir les renseignements demandés.

   New Leaf peut divulguer des renseignements personnels, conformément à la loi applicable, à un acheteur ou à un autre successeur dans le cadre d’une fusion, d’une cession, d’une restructuration, d’une réorganisation, d’une dissolution, ou d’une autre vente ou cession de la totalité ou d’une partie des actifs de New Leaf, que ce soit en tant qu’entreprise en exploitation ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure semblable, où les renseignements personnels détenus par New Leaf au sujet de nos clients et utilisateurs font partie des actifs transférés. Une telle divulgation peut également survenir avant la conclusion d’une telle transaction, dans la mesure nécessaire aux fins de vérification diligente. Dans un cas comme dans l’autre, New Leaf prendra des mesures raisonnables pour s’assurer que l’entité destinataire est liée par des obligations de confidentialité au moins aussi protectrices que celles énoncées dans la présente Politique ou autrement exigées par la loi applicable, y compris la LPRPDE.

   New Leaf peut également divulguer des renseignements personnels lorsque nous croyons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de New Leaf, de nos clients ou d’autres personnes. Cela comprend l’échange de renseignements avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit.

6. CONSENTEMENT ET RETRAIT DU CONSENTEMENT AUX SMS ET APPELS TÉLÉPHONIQUES

   Vous reconnaissez qu’en fournissant votre numéro de téléphone et/ou en adhérant à notre service de SMS, vous autorisez New Leaf à communiquer avec vous (y compris au moyen de composeurs automatiques à intelligence artificielle, de messages et d’appels textuels automatisés et préenregistrés, ainsi que d’appels et de messages générés par IA) par téléphone, cellulaire, appareil mobile (y compris par SMS et MMS) et courriel, même si votre numéro de téléphone figure actuellement sur une liste d’exclusion d’un État, du gouvernement fédéral ou d’une entreprise. Les frais standards d’appel et de données s’appliqueront. Votre consentement aux modalités ci-dessus n’est pas requis comme condition d’achat ou de réception de nos services. Vous consentez également à l’enregistrement et à la surveillance de tous les appels vers et depuis nous. Vous pouvez vous désabonner de la réception de tels appels téléphoniques ou messages textuels sur votre appareil mobile à tout moment en nous envoyant vos instructions par courriel à privacyofficer@newleafdebt.ca. Vous pouvez également vous désabonner et retirer votre autorisation de recevoir des messages textuels SMS en répondant « STOP », « END », « QUIT », « UNSUBSCRIBE » ou « CANCEL » à tout SMS que vous recevez, ou en accédant à la section Membres de New Leaf.

   Aucun renseignement mobile ne sera partagé avec des tiers/affiliés à des fins de marketing/promotion. Toutes les catégories ci-dessus excluent les données de consentement et d’adhésion de l’expéditeur d’origine des messages texte; ces renseignements ne seront partagés avec aucun tiers.

7. SÉCURITÉ

   Les renseignements personnels sont conservés dans une combinaison de dossiers papier et électroniques. Tous les dossiers papier sont conservés dans nos installations au Canada. Les dossiers électroniques des clients sont conservés sur les serveurs de notre fournisseur de services de TI. Nous prenons des précautions commercialement raisonnables pour protéger vos renseignements personnels et ne donnons accès à ces renseignements aux employés que sur la base du besoin de savoir. Afin de prévenir l’accès non autorisé, la divulgation, la diffusion, l’utilisation abusive, la perte, l’altération ou la destruction de vos renseignements personnels, nous avons mis en place des mesures physiques, électroniques et de gestion commercialement raisonnables pour protéger vos données, et nous révisons périodiquement ces politiques et procédures pour prévenir ce type d’actes. Ces dossiers sont protégés par des mesures de sécurité appropriées à la nature des renseignements. Les données des clients sur le réseau de New Leaf sont chiffrées en transit, et toutes les données sont chiffrées au repos. Des copies de sauvegarde sont effectuées au moins une fois par jour, et toutes les sauvegardes sont chiffrées, isolées physiquement (« air gapped ») et fondées sur le principe de la sécurité zéro confiance.

   Toutefois, malgré tous nos efforts, aucune politique, procédure ou pratique de sécurité n’est adéquate pour se protéger contre tous les types de menaces ou de pertes de données, et aucun type de méthode de transmission de données n’est à l’abri de toute interception.

   De plus, l’accès aux renseignements de votre compte par l’intermédiaire du Portail Membre ou de l’application nécessite des identifiants uniques établis par vous. Vous acceptez de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ces identifiants (comme le nom d’utilisateur et/ou le mot de passe) et de vous assurer de ne pas accéder au Portail ou à l’application à partir de réseaux ou d’emplacements non sécurisés. Nous vous recommandons d’établir un mot de passe que vous seul connaissez et qui est suffisamment sécurisé, et de respecter les exigences de caractères précises requises. Ne partagez pas votre mot de passe et ne réutilisez pas de mots de passe que vous avez pu utiliser pour d’autres comptes en ligne.

   Vous serez avisé rapidement par écrit en cas de vol, de perte, d’utilisation non autorisée ou de divulgation de vos renseignements personnels non publics.

8. ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS

   Les individus peuvent examiner leurs renseignements personnels contenus dans les dossiers de New Leaf en communiquant avec l’agent de protection de la vie privée de New Leaf à l’adresse courriel fournie à la fin de la présente Politique. Pour votre commodité, New Leaf a créé un formulaire de demande de renseignements sur notre site Web vous permettant de prendre les mesures suivantes :

   1. Demande de connaître. Vous pouvez demander à savoir si nous traitons vos renseignements personnels et accéder à ces renseignements personnels. Vous pouvez demander à recevoir les éléments précis ou une copie de vos renseignements personnels, y compris, le cas échéant, une copie des renseignements personnels que vous nous avez fournis dans un format portable. Selon votre lieu de résidence, vous pouvez demander que nous vous divulguions les renseignements suivants :
      1. Les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet et les catégories de sources auprès desquelles nous avons recueilli ces renseignements personnels;
      2. L’objectif commercial ou d’affaires de la collecte, de la vente ou du partage (le cas échéant) de renseignements personnels vous concernant;
      3. Les catégories de renseignements personnels vous concernant que nous avons vendus ou « partagés » et les catégories de tiers à qui nous avons vendu ou « partagé » ces renseignements personnels (le cas échéant); et
      4. Les catégories de renseignements personnels vous concernant que nous avons autrement divulgués et les catégories de tiers avec qui nous avons divulgué ces renseignements personnels (le cas échéant).
   2. Demande de suppression. Vous pouvez demander que nous supprimions certains de vos renseignements personnels. Vous comprenez que, conformément aux exigences réglementaires, New Leaf est tenue de conserver des dossiers pendant une certaine période, comme le prévoient les règlements applicables. Par conséquent, New Leaf ne peut pas, sur demande, supprimer les RP, RPF ou RPS appartenant au client, qui doivent être conservés par New Leaf afin de se conformer aux exigences réglementaires applicables.
   3. Demande d’appel. Si nous refusons de donner suite à votre demande, vous pouvez faire appel de notre refus dans un délai raisonnable après avoir reçu l’avis de refus.
   4. Demande de correction. Vous pouvez demander que nous corrigions les inexactitudes dans vos renseignements personnels.
   5. Demande de retrait de la vente, de la publicité ciblée, de limitation de la divulgation des renseignements sensibles et/ou du partage. Vous pouvez demander de retirer votre consentement à la « vente » de vos renseignements personnels et/ou à la publicité ciblée, y compris le « partage » de vos renseignements personnels à des fins de publicité comportementale intercontextuelle. Vous pouvez également limiter la divulgation et le partage de vos renseignements sensibles.

   Présentation d’une demande de renseignements. Pour présenter une demande relative aux droits sur les données conformément à ce qui précède, veuillez consulter notre page de demande relative aux droits sur les données.

9. POLITIQUE DE RETRAIT, VOS ABONNEMENTS AU BULLETIN D’INFORMATION ET AUX COURRIELS

   Vous pouvez vous désabonner d’un bulletin d’information ou d’une autre liste de diffusion à tout moment en suivant les instructions à la fin des bulletins d’information ou des courriels que vous recevez. Veuillez prévoir jusqu’à dix jours ouvrables pour que les changements prennent effet. Les communications liées aux services à la clientèle font partie intégrante des services que vous recevez de nous, et vous pouvez continuer à recevoir de tels courriels liés aux services, à moins d’annuler votre compte, même si vous vous désabonnez des bulletins d’information ou de la liste de diffusion. Si vous nous avez fourni plus d’une adresse courriel, vous pourriez continuer à être contacté, à moins de demander à vous désabonner pour chaque adresse courriel que vous avez fournie. Vous pouvez également vous désabonner de la réception de notre bulletin d’information ou de nos courriels marketing en communiquant avec nous à l’adresse courriel de désabonnement, en répondant à un courriel existant avec votre demande de retrait de la liste de diffusion, ou en cliquant ici.

10. TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES)

    Ce site Web, https://www.newleafdebt.ca/ (le « Site Web »), utilise des témoins de connexion pour améliorer le rendement du Site Web et bonifier votre expérience utilisateur. Certaines sections du Site Web utilisent également des témoins de connexion pour mieux comprendre nos utilisations dans le but d’offrir des expériences plus personnalisées.

    Si vous avez des questions concernant les témoins de connexion que nous utilisons, veuillez communiquer avec nous à privacyofficer@newleafdebt.ca ou au 647-259-2547.

    1. Qu’est-ce qu’un témoin de connexion?

       Un témoin de connexion est un petit fichier texte placé sur votre appareil par les sites Web que vous visitez. Les témoins de connexion sont ensuite renvoyés au site Web à chaque visite subséquente, ou à une autre page Web qui reconnaît ce témoin. Les témoins de connexion sont utilisés pour faire fonctionner le site Web, ou pour le faire fonctionner plus efficacement, ainsi que pour fournir des renseignements aux propriétaires du site Web. Ces renseignements peuvent être utilisés pour offrir un service plus personnalisé et réactif. Les témoins de connexion peuvent être soit des témoins de première partie établis directement par nous sur votre appareil, soit des témoins tiers établis par un fournisseur tiers en notre nom. Chaque fois que vous utilisez ce Site Web, des renseignements peuvent être recueillis par l’utilisation de témoins de connexion et d’autres technologies similaires (p. ex. balises Web, balises, scripts, stockage local).

    2. Témoins de connexion que nous pouvons utiliser et pourquoi

       Lorsque nous utilisons des témoins de connexion sur notre Site Web, nous pouvons les classer dans l’une des catégories suivantes :

       • Les témoins « strictement nécessaires » sont nécessaires au fonctionnement du Site Web et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils ne sont généralement établis qu’en réponse à des actions que vous effectuez et qui équivalent à une demande de services, comme l’établissement de vos préférences de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires.
       • Les témoins d’« analyse et de rendement » nous permettent de suivre les analyses en comptant les visites et les sources de trafic afin de mesurer et d’améliorer le rendement de notre Site Web. Ils peuvent être établis par nous ou par des fournisseurs tiers, tels que Google Analytics, Matamo et Anura, pour nous aider à savoir quelles pages ou vidéos sont les plus et les moins populaires et à voir comment les visiteurs se déplacent sur le Site Web.
       • Les témoins « fonctionnels » permettent au Site Web d’offrir des fonctionnalités améliorées et une personnalisation basée sur votre interaction avec le Site Web. Ils peuvent être établis par nous ou par des fournisseurs tiers, tels qu’Adobe, dont les services ont été ajoutés à nos pages.
       • Les témoins de « publicité et de ciblage » peuvent être établis sur notre Site Web par nos partenaires publicitaires. Ils peuvent être utilisés par ces entreprises pour établir un profil de vos intérêts et vous montrer des publicités pertinentes sur d’autres sites Web.
       • Les témoins des « médias sociaux » sont établis par des services de médias sociaux (p. ex. Twitter, LinkedIn, Facebook, YouTube, Pinterest, Instagram) que nous avons ajoutés au Site Web pour vous permettre de partager notre contenu avec vos amis et réseaux. Ces témoins sont capables de suivre votre fureteur sur d’autres sites Web et d’établir un profil de vos intérêts. Cela peut avoir une incidence sur le contenu et les messages que vous voyez sur d’autres sites Web que vous visitez.
    3. Combien de temps les témoins de connexion resteront-ils sur mon appareil?

       La durée pendant laquelle les témoins de connexion resteront sur votre appareil dépendra du fait qu’il s’agisse d’un témoin « persistant » ou « de session ». Un témoin persistant sera conservé par un fureteur et demeurera valide jusqu’à sa date d’expiration établie, à moins que vous ne le supprimiez avant cette date. Un témoin de session, en revanche, expirera à la fin de votre session Web, lorsque le fureteur sera fermé.

    4. Témoins de connexion établis dans le passé

       Si vous avez désactivé un ou plusieurs témoins de connexion, nous pouvons continuer à utiliser les renseignements recueillis à partir des témoins de connexion avant l’établissement de votre préférence de désactivation; toutefois, nous cesserons d’utiliser le témoin désactivé pour recueillir d’autres renseignements.

    5. Comment puis-je contrôler les témoins de connexion?

       Veuillez garder à l’esprit que la suppression ou la désactivation des témoins de connexion peut avoir une incidence sur votre expérience utilisateur, et certaines parties de ce Site Web pourraient ne plus être entièrement fonctionnelles.

       Vous pouvez également modifier les paramètres de votre fureteur pour gérer et contrôler les témoins de connexion.

       Pour plus de renseignements sur les témoins de connexion utilisés par d’autres sites Web ou pages, veuillez consulter l’avis de confidentialité ou l’avis relatif aux témoins de connexion propre à ces sites Web.

    6. Communications par courriel

       Nous pouvons également utiliser des technologies de suivi pour déterminer si vous avez lu, cliqué sur ou transmis certaines communications par courriel que nous vous envoyons, afin de rendre nos communications plus utiles et intéressantes. Si vous ne souhaitez pas que nous confirmions si vous avez ouvert, cliqué sur ou transmis nos communications, vous devrez vous désabonner, car il ne nous est pas possible d’envoyer ces courriels sans le suivi activé. Les abonnés inscrits peuvent mettre à jour leurs préférences de communication à tout moment en communiquant avec nous, ou vous pouvez vous désabonner en suivant les instructions dans les communications individuelles par courriel que vous recevez de nous.

    7. Modifications au présent avis relatif aux témoins de connexion

       Nous pouvons modifier ou amender le présent avis relatif aux témoins de connexion de temps à autre, à notre discrétion. Lorsque nous apportons des modifications à cet avis, nous modifierons la date de révision en haut de cette page, et l’avis relatif aux témoins de connexion ainsi modifié ou amendé entrera en vigueur à votre égard et à l’égard de vos renseignements à compter de cette date de révision.

       Nous vous encourageons à examiner périodiquement le présent avis relatif aux témoins de connexion pour vous informer sur la façon dont nous utilisons les témoins de connexion.

11. BALISES WEB TIERCES

    New Leaf peut également utiliser des balises Web tierces de Yahoo! pour aider à analyser où vont les visiteurs et ce qu’ils font en visitant le Site Web. Yahoo! peut également utiliser des renseignements anonymes sur vos visites de ce site Web et d’autres sites Web afin d’améliorer ses produits et services et de fournir des publicités sur des biens et services susceptibles de vous intéresser. Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur cette pratique et connaître vos choix concernant la non-utilisation de ces renseignements par Yahoo!, visitez https://legal.yahoo.com/us/en/yahoo/privacy/dashboard/index.html pour savoir comment vous désabonner de ce service.

12. CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

    New Leaf conservera vos renseignements personnels aussi longtemps qu’il demeure nécessaire de le faire pour réaliser les fins déterminées pour lesquelles ils ont été recueillis, comme énoncé dans la présente Politique, ou comme l’exige la loi applicable ou nos calendriers de conservation internes. Conformément au principe de la LPRPDE relatif à la limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation (annexe 1, principe 5), New Leaf ne conservera pas les renseignements personnels plus longtemps que nécessaire pour réaliser ces fins et prendra des mesures raisonnables pour détruire ou dépersonnaliser de façon permanente les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires.

    New Leaf se réserve le droit de conserver les dossiers de renseignements personnels des clients actifs et inactifs ou désabonnés, dans la mesure permise par la loi applicable et conformément à nos obligations de conservation, y compris toute obligation légale, réglementaire ou déontologique pouvant exiger la conservation au-delà de la fin de notre relation avec vous.

13. ENFANTS ET MINEURS

    Le Site Web, notre Portail Membre, notre application et les services offerts sur le Site Web ne s’adressent pas aux enfants. En fait, notre Site Web, notre Portail Membre, notre application et nos services ne sont pas offerts aux mineurs de moins de 18 ans. Nous ne recueillerons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes âgées de moins de 18 ans. Nous ne permettons pas aux mineurs (personnes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans leur lieu de résidence) de créer des comptes, d’effectuer des achats, de participer à des concours ou à des promotions, ou d’utiliser de quelque autre façon le Site Web. Si vous croyez que votre enfant a saisi des renseignements sur notre site, veuillez en informer New Leaf afin que nous puissions supprimer les renseignements de notre base de données.

14. CONSERVATION DES DONNÉES À L’EXTÉRIEUR DU CANADA

    Vos renseignements personnels peuvent être utilisés ou conservés par nous, nos fournisseurs de services et nos fournisseurs de technologie à l’extérieur du Canada. Bien que les dossiers papier soient conservés dans nos bureaux canadiens, les données électroniques peuvent être conservées à l’extérieur du Canada sur les serveurs sécurisés de notre fournisseur de services de TI. Nous exigeons que nos fournisseurs de services et nos sociétés affiliées protègent vos renseignements personnels. Toutefois, si vos renseignements personnels sont utilisés ou conservés à l’extérieur du Canada, ils seront également assujettis aux lois du pays où ils sont utilisés ou conservés. Les lois sur la protection de la vie privée de ces territoires peuvent différer de la loi canadienne sur la protection de la vie privée et pourraient ne pas offrir le même niveau de protection.

    Bien que notre application et notre Portail en ligne soient hébergés sur Firebase, un service d’hébergement en nuage, vos données ne sont pas conservées sur Firebase. Les données de votre compte sont récupérées par des appels API vers nos serveurs chaque fois que vous vous connectez et ne sont pas mises en cache ni conservées de façon permanente sur votre appareil. À la fin de votre session, l’accès à vos données par l’intermédiaire de l’application ou du Portail prend fin jusqu’à votre prochaine connexion authentifiée. Si vous demandez à tout moment la suppression de l’accès à l’application ou au Portail en ligne, cela mettra fin à l’accès API à vos données, et les données demeureront uniquement sur nos serveurs de données pour la poursuite de l’exécution de nos services relativement à votre programme de gestion de dettes. Pour plus de renseignements sur la façon dont vos données sont conservées, voir la section XII de la présente Politique.

15. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

    New Leaf se réserve le droit de modifier la présente Politique de temps à autre en publiant une version mise à jour sur le Site Web. Si de telles modifications ont une incidence importante sur la façon dont New Leaf utilise ou divulgue les renseignements personnels déjà détenus par New Leaf, New Leaf enverra la déclaration de politique de confidentialité mise à jour avant la date d’entrée en vigueur, et l’utilisation continue du Site Web, du Portail Membre et de l’application constituera un consentement à la Politique mise à jour.

    Malgré les modalités générales de la présente Politique, la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels peuvent être effectuées en dehors des modalités des présentes, dans la mesure prévue par toute loi sur la protection de la vie privée ou autre loi applicable en vigueur de temps à autre, ou conformément à des ordonnances judiciaires.

16. COMMUNIQUER AVEC NOUS

    Pour plus de renseignements sur New Leaf et la protection de la vie privée, ou si vous croyez que New Leaf n’a pas traité vos renseignements personnels conformément à la présente Politique ou à la LPRPDE, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée à : privacyofficer@newleafdebt.ca. Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont New Leaf a traité vos renseignements personnels, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, au www.priv.gc.ca ou au 1-800-282-1376.

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR LES MODALITÉS ET CONDITIONS ET LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. VEUILLEZ CONSERVER CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DANS VOS DOSSIERS.

Nous conservons les versions antérieures de la présente Politique à des fins de tenue de dossiers et de conformité.