Énoncé de confidentialité

Cette politique a été mise à jour le 17 juillet 2023.

Il s’agit de la politique (cette « Politique ») de confidentialité de New Leaf Debt Solutions, Inc. (« New Leaf »). Cette Politique explique les politiques de collecte, d’utilisation et de divulgation de renseignements personnels de New Leaf. New Leaf respecte les lois applicables en matière de protection de la vie privée, notamment la Loi sur la production de renseignements personnels et les documents électroniques, avec ses modifications successives.

Aux fins des présentes, on entend par « renseignements personnels » les renseignements sur une personne identifiable.

LES RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS

New Leaf offre des services de consultation en matière de crédits.

Les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir comprennent le nom et les coordonnées, la date de naissance, la langue de préférence, les renseignements sur la solvabilité, les renseignements sur la dette, le revenu et les renseignements financiers, ainsi que les noms d’utilisateur des médias sociaux. En outre, nous pouvons collecter certains renseignements comme les témoins, adresses IP, balises Web, ou d’autres renseignements qui ne peuvent être utilisés pour identifier directement une personne, mais qui peuvent tout de même être utilisés pour l’identifier lorsqu’ils sont associés à d’autres renseignements qui peuvent être disponibles dans les dossiers publics. Il est possible que nous enregistrions les appels à des fins de précision, d’analyse du rendement et de formation.

COMMENT NOUS RECUEILLONS LES RENSEIGNEMENTS ?

New Leaf recueille des renseignements de différentes façons, y compris les renseignements donnés directement par ses clients et (avec consentement) les vérifications de la solvabilité et les renseignements découlant de nos consultations en matière de crédits.

COMMENT UTILISONS-NOUS CES RENSEIGNEMENTS ?

Ces renseignements personnels sont uniquement utilisés à des fins de service au client. Les coordonnées du client peuvent également être utilisées à d’autres fins internes, comme pour l’envoi des bulletins électroniques, des mises à jour, des annonces de New Leaf ou d’autres renseignements ou pour mieux servir nos clients.

New Leaf peut utiliser des renseignements groupés ou anonymes qui ne seront pas liés à des individus identifiés pour divers autres usages pour ses services et des tiers.

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS CES RENSEIGNEMENTS ?

New Leaf ne partage pas les renseignements personnels avec des tiers, sauf si nécessaire pour fournir ou améliorer nos services. La nature de nos services exige que New Leaf divulgue des renseignements personnels aux créanciers. New Leaf peut fournir des renseignements personnels à ses consultants, sous-traitants et conseillers professionnels ou autres tiers (chacun d’eux étant lié par des obligations de confidentialité) afin de de soutenir les usages de New Leaf divulgués ici. Si New Leaf réfère un client à un tiers pour des conseils ou des services que New Leaf ne fournit pas, il partagera les renseignements personnels de ce client avec le tiers une fois que le client se soit engagé à utiliser ces services.

New Leaf divulguera des renseignements personnels à l’insu ou sans le consentement d’une personne si nous recevons une ordonnance, une assignation, un mandat ou toute autre exigence légale émise par une cour, un tribunal, un organisme de réglementation ou toute autre personne ayant le pouvoir d’exiger la divulgation des renseignements personnels d’une personne. Si nous recevons une demande d’accès à vos renseignements personnels d’un agent de police ou d’un autre organisme de l’application de la loi dans le cadre d’une enquête réelle ou potentielle, notre politique est d’exiger que l’agent de police ou l’organisme d’application de la loi obtienne une ordonnance, une assignation ou un mandat, à moins que les renseignements ne soient requis de toute urgence pour empêcher des lésions corporelles graves ou des dommages sérieux à des biens personnels. Si nous recevons une demande écrite d’un agent de police ou d’un autre organisme d’application de la loi autorisé à demander l’accès à vos renseignements personnels dans le cadre d’une enquête réelle ou potentielle sur une infraction à la loi, notre politique est de fournir les renseignements demandés.

New Leaf peut divulguer des renseignements personnels à une autre entité achetant les actifs de New Leaf (incluant les principes d’application antérieurs à l’acquisition) à condition que cette entité respecte cette politique de confidentialité ou une politique similaire.

Acceptation et refus des textos et des appels téléphoniques

En fournissant votre numéro de téléphone et/ou en rejoignant notre service de textos, vous autorisez New Leaf à vous contacter (y compris à l’aide de composeurs automatiques, de textos automatisés et de messages préenregistrés) par l’intermédiaire de votre téléphone, de votre téléphone portable, de votre appareil mobile (y compris les textos et les MMS) et de votre courriel, même si votre numéro de téléphone est actuellement enregistré sur une liste de numéros de téléphone exclus d’un État, d’un gouvernement fédéral ou d’une entreprise. Les tarifs standard de téléphonie et de services de données s’appliquent. Votre consentement aux conditions ci-dessus n’est pas une condition pour acheter ou recevoir nos services. Vous autorisez également l’enregistrement et la surveillance de tous les appels qui nous sont destinés ou que nous recevons. Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir de tels appels téléphoniques ou textos sur votre téléphone portable en nous envoyant vos directives par courriel à l’adresse suivante unsubscribe@newleafdebt.ca Vous pouvez également vous désabonner et retirer votre autorisation de recevoir des textos en répondant « STOP », « END », « QUIT », « UNSUBSCRIBE » ou « CANCEL » (« ARRÊT », « CESSER », « TERMINER », « DÉSABONNER » ou « ANNULER ») pour tout SMS que vous recevez ou en vous rendant sur le site https://newleafdebt.ca/unsubscribe/.

Aucune donnée mobile ne sera communiquée à des tiers/affiliés à des fins de marketing/promotion. Toutes les catégories ci-dessus excluent les données et le consentement de l’expéditeur des textos ; ces renseignements ne seront pas partagés avec des tiers.

SÉCURITÉ

Les renseignements personnels des clients sont classés dans une combinaison de dossiers imprimés et électroniques. Ces dossiers sont protégés par des mesures de sécurité appropriées à la nature des renseignements. Les données des clients sur le réseau de New Leaf sont chiffrées de passage et toutes les données sont chiffrées inactives. Les sauvegardes sont effectuées au moins une fois par jour et toutes les sauvegardes sont chiffrées, protégées par un système d’isolement et à vérification systématique.

Vous serez rapidement averti par écrit en cas de vol, perte, utilisation non autorisée ou publication de vos renseignements personnels confidentiels.

ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS

Les individus peuvent examiner leurs renseignements personnels contenus dans les dossiers de New Leaf en communiquant avec l’agent de la protection de la vie privée de New Leaf à l’adresse courriel indiquée à la fin de cette politique. Si ces renseignements personnels sont inexacts, nous apporterons les corrections nécessaires.

POLITIQUE DE DÉSABONNEMENT, VOTRE INFOLETTRE ET VOS ABONNEMENTS PAR COURRIEL

Vous pouvez vous désabonner de l’infolettre ou de toute autre liste de courriels à tout moment en suivant les instructions à la fin des infolettres ou des courriels que vous recevez. Veuillez prévoir de cinq à dix jours ouvrables pour que les changements prennent effet. Les communications liées au service à la clientèle sont un élément intégral des services que nous vous offrons et vous continuerez à recevoir de tels courriels à moins que vous annuliez votre compte, même si vous vous désabonnez des infolettres ou de la liste de courriels. Si vous nous avez fourni plusieurs adresses électroniques, il est possible que vous continuiez à être contacté à moins que vous demandiez de vous désabonner de chaque adresse électronique que vous avez fournie. Vous pouvez également choisir de ne plus recevoir notre infolettre ou nos courriels promotionnels en nous contactant à l’adresse électronique de désinscription  ou en répondant à un courriel précédent avec votre demande de retrait de la liste d’envois ou en cliquant ici

TÉMOINS

Ce site Web, https://www.newleafdebt.ca/ (le « Site Web »), utilise des témoins pour améliorer les performances du site Web et votre expérience en tant qu’utilisateur. Certaines parties du site Web utilisent également des témoins pour mieux comprendre nos utilisateurs afin de leur offrir des expériences plus personnalisées.

Si vous avez des questions concernant les témoins que nous utilisons, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : privacyofficer@newleafdebt.ca

(a) Qu’est-ce qu’un témoin ?

Un témoin est un petit fichier texte placé sur votre appareil par les sites Web que vous visitez. Les témoins sont ensuite renvoyés au site Web lors de chaque visite ultérieure, ou à une autre page Web qui le reconnaît. Les témoins sont utilisés pour faire fonctionner le site Web, ou pour le faire fonctionner plus efficacement, ainsi que pour fournir des renseignements aux propriétaires du site Web. Ces renseignements peuvent être utilisés pour fournir un service plus personnalisé et plus réactif. Les témoins peuvent être soit de première partie installés directement par nous sur votre appareil, soit de tierce partie installés par un fournisseur tiers en notre nom. Chaque fois que vous utilisez ce site Web, des renseignements peuvent être collectés par le biais de témoins et d’autres technologies similaires (par exemple, balises Web, scripts, stockage local).

(b) Témoins que nous pouvons utiliser et pourquoi

Lorsque nous utilisons des témoins sur notre site Web, nous pouvons les classer dans l’une des catégories suivantes :

  • Les témoins « strictement nécessaires» sont indispensables au fonctionnement du site Web et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils ne sont généralement définis qu’en réponse à des actions que vous effectuez et qui équivalent à une demande de services, comme le réglage de vos préférences concernant protection de la vie privée, la connexion ou le remplissage de formulaires.
  • Les témoins « analyse et performance » nous permettent d’effectuer un suivi analytique en comptant les visites et les sources de trafic afin que nous puissions mesurer et améliorer la performance de notre site Web. Ils peuvent être définis par nous ou par des fournisseurs tiers Google Analytics, Matamo & Anura pour nous aider à savoir quelles pages ou vidéos sont les plus et les moins populaires et voir comment les visiteurs se déplacent sur le site Web.
  • Les témoins « fonctionnels » permettent au site Web de fournir des fonctionnalités améliorées et une personnalisation basée sur votre interaction avec le site Web. Ils peuvent être définis par nous-mêmes ou par des fournisseurs tiers, tels qu’Adobe, dont nous avons ajouté les services à nos pages.
  • Des témoins de « publicité et de ciblage» peuvent être installés sur notre site Web par nos partenaires publicitaires. Elles peuvent être utilisés par ces sociétés pour établir un profil de vos intérêts et vous montrer des publicités pertinentes sur d’autres sites Web.
  • Les témoins de « médias sociaux» sont définis par les services de médias sociaux (par exemple, Twitter, LinkedIn, Facebook, YouTube, Pinterest, Instagram) que nous avons ajoutés au site Web pour vous permettre de partager notre contenu avec vos amis et vos réseaux. Ces témoins sont capables de suivre votre navigateur sur d’autres sites Web et d’établir un profil de vos intérêts. Cela peut avoir une incidence sur le contenu et les messages que vous voyez sur d’autres sites Web que vous visitez.

Pour consulter la liste des témoins utilisés par le site Web, cliquez sur « Gérer les préférences concernant les témoins » en haut du présent avis.

(c) Combien de temps les témoins resteront-ils sur mon appareil ?

La durée de conservation des témoins sur votre appareil varie selon qu’il s’agit d’un témoin « persistant » ou de « session ». Un témoin persistant sera stocké par un navigateur Web et restera valide jusqu’à sa date d’expiration, à moins que vous ne le supprimiez avant la date d’expiration. Un témoin de session, en revanche, expire à la fin de votre session Web, lorsque le navigateur Web est fermé.

(d) Témoins qui ont été activés dans le passé

Si vous avez désactivé un ou plusieurs témoins, nous pouvons encore utiliser les renseignements collectés par les témoins avant que votre préférence ne soit désactivée; cependant, nous cesserons d’utiliser le témoin désactivé pour collecter d’autres renseignements.

(e) Comment puis-je contrôler les témoins ?

Vous pouvez les contrôler et les gérer de différentes manières. N’oubliez pas que la suppression ou la désactivation des témoins peut avoir une incidence sur votre expérience d’utilisateur et que certaines parties de ce site Web peuvent ne plus être pleinement fonctionnelles.

Cliquez sur « Gérer les préférences en matière de témoins » en haut de cette page pour contrôler les témoins utilisés sur ce site Web. Vous pouvez également modifier les paramètres de votre navigateur pour gérer et contrôler les témoins.

Pour plus de renseignements sur les témoins utilisés par d’autres sites ou pages Web, veuillez vous référer à l’avis spécifique sur la confidentialité ou les témoins de ces sites Web.

(f) Communications par courrier électronique

Nous pouvons également utiliser des technologies de suivi pour déterminer si vous avez lu, cliqué ou transféré certaines communications électroniques que nous vous envoyons, afin de rendre nos communications plus utiles et plus intéressantes. Si vous ne souhaitez pas que nous confirmions si vous avez ouvert, cliqué ou transféré nos communications, vous devrez vous désabonner, car il nous est impossible d’envoyer ces courriels sans que le suivi soit activé. Les abonnés enregistrés peuvent mettre à jour leurs préférences de communication à tout moment en nous contactant, ou vous pouvez vous désabonner en suivant les instructions figurant dans les communications électroniques individuelles que vous recevez de notre part.

(g) Modifications du présent avis sur les témoins

Nous pouvons modifier ou amender cet avis sur les témoins de temps à autre, à notre discrétion. Lorsque nous apportons des modifications à cet avis, nous modifions la date de révision en haut de cette page, et cet avis modifié ou amendé concernant les témoins prend effet pour vous et vos renseignements à partir de cette date de révision.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente notice sur les témoins pour vous tenir informé de la manière dont nous les utilisons.

PIXELS INVISIBLES DE TIERCES PARTIES

New Leaf utilise des balises Web tierces de Yahoo ! pour aider à analyser où vont les visiteurs et ce qu’ils font lorsqu’ils visitent le site Web. Yahoo! peut également utiliser des renseignements anonymes à propos de vos visites sur ce site Web et d’autres sites afin d’améliorer ses produits et services et de fournir des publicités sur les biens et les services qui vous intéressent. Si vous désirez plus de renseignements sur cette pratique et pour connaître vos choix concernant l’interdiction d’utiliser ces renseignements par Yahoo!  visitez https://legal.yahoo.com/us/en/yahoo/privacy/dashboard/index.html pour apprendre comment vous désabonner de ce service.

CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

New Leaf conservera vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins déterminées, conformément à la loi, ou conformément à nos calendriers de conservation, qui peuvent s’étendre au-delà de la cessation de notre relation avec vous. New Leaf se réserve le droit de conserver les dossiers de renseignements personnels des clients actifs et inactifs ou non inscrits.

ENFANTS ET MINEURS

Le site Web et les services qui y sont proposés ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne recueillerons pas sciemment de renseignements personnels sur un enfant de moins de 13 ans. Nous n’autorisons pas les mineurs (personnes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans leur lieu de résidence) à créer des comptes, à effectuer des achats, à participer à des concours ou à des promotions, ou à utiliser le site Web de quelque manière que ce soit. Si vous croyez que votre enfant a entré des renseignements sur notre site, veuillez aviser New Leaf afin que nous puissions supprimer ces renseignements de notre base de données.

ENTREPOSAGE À L’EXTÉRIEUR DU CANADA

Vos renseignements personnels peuvent être utilisés ou stockés par nous ou nos fournisseurs de services et nos sociétés affiliées à l’extérieur du Canada. Nous exigeons que nos fournisseurs de services et nos sociétés affiliées protègent vos renseignements personnels. Toutefois, si vos renseignements personnels sont utilisés ou stockés à l’extérieur du Canada, ils seront également assujettis aux lois du pays où ils sont utilisés ou stockés.

GÉNÉRALITÉS

New Leaf se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment en publiant une version mise à jour sur notre site Web. Si ces modifications affectent la façon dont New Leaf utilise ou divulgue des renseignements personnels déjà détenus par New Leaf de manière matérielle, New Leaf demandera le consentement.

Nonobstant les conditions générales de la présente politique, la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels peuvent être effectuées en dehors des termes mentionnés ici dans la mesure prévue par toute loi applicable en matière de protection de la vie privée ou autre en vigueur à tout moment, ou en vertu d’ordonnances.

CONTACTEZ-NOUS

Pour plus de renseignements sur New Leaf et la confidentialité, veuillez contacter notre Agent de la protection de la vie privée à : privacyofficer@newleafdebt.ca. Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont New Leaf traite vos renseignements personnels, vous avez le droit de porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée.