Conditions générales d’utilisation du site
Ces conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 17 juillet 2023.
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MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DU SITE WEB
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VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET CONFIGURATION ET SÉCURITÉ DU COMPTE
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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROPRIÉTÉ
Vous comprenez et acceptez que le site Web et l’ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités, y compris, mais sans s’y limiter, tous les renseignements, logiciels, codes, textes, affichages, graphiques, photographies, vidéos, audio, conception, présentation, sélection et arrangement, appartiennent à la Société, à ses concédants de licence ou à d’autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés sous toutes formes par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et tout autre droit de propriété.
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Vous ne pouvez utiliser le Site Web et/ou les Services que pour votre usage personnel et non commercial. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier des copies de tout matériel de ce site Web ni à supprimer ou à modifier tout avis de droit d’auteur, de marque déposée ou d’autres droits de propriété à partir de copies de matériel de ce site Web. Vous ne devez pas accéder ou utiliser à des fins commerciales toute partie du site Web ou tout service ou matériel disponible sur le site Web. Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre site en violation des présentes conditions générales, votre droit d’utiliser notre site Web et / ou les services cessera immédiatement et vous devez, à notre choix, retourner ou détruire toute copie du matériel que vous avez fait. Vous n’avez aucun droit, titre ou intérêt sur le site Web ou sur tout contenu du site Web, et tous les droits non expressément accordés sont réservés par la Société. Toute utilisation du Site et/ou des Services non expressément autorisée par les présentes Conditions Générales constitue une violation des présentes Conditions Générales et peut violer le droit d’auteur, les marques et autres lois sur la propriété intellectuelle.
CONDITIONS D’UTILISATION ET SOUMISSIONS D’UTILISATEURS ET NORMES DE CONTENU DU SITE
Comme condition de votre accès et utilisation, vous acceptez que vous puissiez utiliser le site Web et les services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions générales. Les normes de contenu suivantes s’appliquent à tout contenu, matériel et information qu’un utilisateur soumet, publie, affiche ou transmet (collectivement, « soumettre ») au site Web, à d’autres utilisateurs ou à d’autres personnes (collectivement, « Soumissions de l’utilisateur ») et à toute fonction interactive. Toutes les soumissions d’utilisateurs doivent être conformes à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales, locales et internationales applicables.
Sans limiter ce qui précède, vous garantissez et acceptez que votre utilisation du site Web, des services et de toute soumission utilisateur ne doit pas:
- Enfreindre de quelque façon que ce soit les lois ou règlements fédéraux, provinciaux, locaux ou internationaux applicables, y compris, sans s’y limiter, les lois concernant l’exportation de données ou de logiciels, les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux, les droits d’auteur ou toute autre propriété intellectuelle, les droits légaux (y compris les droits de publicité et de protection de la vie privée d’autrui) ou contenir du matériel qui pourrait donner lieu à une responsabilité civile ou criminelle en vertu des lois ou règlements applicables ou qui pourrait autrement être en conflit avec les présentes modalités et notre déclaration de confidentialité https://www.newleafdebt.ca/privacy;
- Inclure ou contenir du matériel qui est exploiteur, obscène, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, haineux, diffamatoire, sexuellement explicite ou pornographique, violent, incendiaire ou discriminatoire fondé sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, un handicap, l’orientation sexuelle, ou l’âge ou tout autre motif interdit ou être autrement répréhensible;
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- usurper ou tenter d’usurper l’identité de la Société, d’un employé de la Société, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, sans s’y limiter, en utilisant des adresses de courriell ou des noms d’écran associés à l’un des éléments précédents);
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- Donner l’impression qu’ils proviennent de nous ou de toute autre personne ou entité ou qu’ils sont approuvés par nous si ce n’est pas le cas.
FRAIS
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SURVEILLANCE ET APPLICATION DU SITE, SUSPENSION ET RÉSILIATION
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- Retirer ou refuser d’afficher sur le site Web des soumissions d’utilisateurs pour une raison quelconque ou sans raison à notre seule discrétion;
- À tout moment, pour prendre de telles mesures à l’égard de toute soumission d’utilisateur jugée nécessaire ou appropriée à notre seule discrétion, y compris, sans s’y limiter, pour violer le site Web et les soumissions d’utilisateur et les normes ou conditions de contenu du site;
- Prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, sans limitation, le renvoi à l’application de la loi, l’autorité réglementaire ou la partie lésée pour toute utilisation illégale ou non autorisée du site Web et / ou des services. Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec les autorités policières ou toute ordonnance judiciaire nous demandant ou nous enjoignant de divulguer l’identité ou d’autres renseignements de toute personne publiant des documents sur ou via le site Web; et
- Résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du site Web pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation, toute violation des présentes conditions générales.
VOUS RENONCEZ ET DÉGAGEZ LA SOCIÉTÉ ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LICENCIÉS ET FOURNISSEURS DE SERVICES DE TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUTE MESURE PRISE PAR LA SOCIÉTÉ ET L’UNE DES PARTIES PRÉCÉDENTES RELATIVE À UNE ENQUÊTE MENÉE PAR LA SOCIÉTÉ OU CES PARTIES OU PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L’APPLICATION DE LA LOI.
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PAS DE RECOURS
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LIGNES DIRECTRICES DES MÉDIAS SOCIAUX
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GÉNÉRALITÉS
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