{"id":34225,"date":"2023-10-12T15:06:42","date_gmt":"2023-10-12T19:06:42","guid":{"rendered":"https:\/\/newleafdebt.ca\/fr\/?page_id=34225"},"modified":"2023-10-12T15:45:14","modified_gmt":"2023-10-12T19:45:14","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/newleafdebt.ca\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site"},"content":{"rendered":"

Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 jour pour la derni\u00e8re fois le 17 juillet 2023.<\/p>\n

ACCEPTATION DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION DU SITE<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation du site Web https:\/\/www.newleafdebt.ca\/<\/a> (le \u00ab site Web \u00bb ou le pr\u00e9sent \u00ab site \u00bb) constituent une entente l\u00e9gale et sont conclues par et entre vous et New Leaf Debt Solutions, Inc. <\/strong>(\u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb). Les termes et conditions suivants (les \u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb), r\u00e9gissent votre acc\u00e8s et votre utilisation, y compris tout contenu, fonctionnalit\u00e9, produits et services offerts sur ou via le site Web (les \u00ab Services \u00bb).<\/p>\n

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MODIFICATIONS DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES ET DU SITE WEB<\/strong><\/p>\n

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VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET CONFIGURATION ET S\u00c9CURIT\u00c9 DU COMPTE<\/strong><\/p>\n

Les utilisateurs sont responsables d\u2019obtenir leur propre acc\u00e8s au site Web et de la disponibilit\u00e9 et de la performance du site Web. Les utilisateurs sont tenus de s\u2019assurer que toutes les personnes qui acc\u00e8dent au site Web par le biais de la connexion Internet d\u2019un utilisateur connaissent les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et s\u2019y conforment. Les utilisateurs sont responsables de toute atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou probl\u00e8me de performance li\u00e9 \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au site Web.<\/p>\n

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DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET PROPRI\u00c9T\u00c9<\/strong><\/p>\n

Vous comprenez et acceptez que le site Web et l\u2019ensemble de son contenu, de ses caract\u00e9ristiques et de ses fonctionnalit\u00e9s, y compris, mais sans s\u2019y limiter, tous les renseignements, logiciels, codes, textes, affichages, graphiques, photographies, vid\u00e9os, audio, conception, pr\u00e9sentation, s\u00e9lection et arrangement, appartiennent \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 ses conc\u00e9dants de licence ou \u00e0 d\u2019autres fournisseurs de ce mat\u00e9riel et sont prot\u00e9g\u00e9s sous toutes formes par les lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, y compris, sans s\u2019y limiter, les droits d\u2019auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Le nom de la Soci\u00e9t\u00e9 (\u00ab New Leaf Debt Solutions, Inc., et mots connexes), le logo de la Soci\u00e9t\u00e9 et tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans connexes sont des marques de commerce de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ou conc\u00e9dants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9. Les autres noms, logos, noms de produits et services, dessins, images et slogans mentionn\u00e9s, ou qui apparaissent sur ce site Web sont les marques de commerce de leurs propri\u00e9taires respectifs. L\u2019utilisation d\u2019un tel bien, sauf autorisation expresse, constitue une violation des droits du propri\u00e9taire du bien et peut \u00eatre une violation des lois f\u00e9d\u00e9rales ou autres et pourrait exposer le contrevenant \u00e0 des poursuites judiciaires.<\/p>\n

Vous ne pouvez utiliser le Site Web et\/ou les Services que pour votre usage personnel et non commercial. Les utilisateurs ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 modifier des copies de tout mat\u00e9riel de ce site Web ni \u00e0 supprimer ou \u00e0 modifier tout avis de droit d\u2019auteur, de marque d\u00e9pos\u00e9e ou d\u2019autres droits de propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 partir de copies de mat\u00e9riel de ce site Web. Vous ne devez pas acc\u00e9der ou utiliser \u00e0 des fins commerciales toute partie du site Web ou tout service ou mat\u00e9riel disponible sur le site Web. Si vous imprimez, copiez ou t\u00e9l\u00e9chargez une partie de notre site en violation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, votre droit d\u2019utiliser notre site Web et \/ ou les services cessera imm\u00e9diatement et vous devez, \u00e0 notre choix, retourner ou d\u00e9truire toute copie du mat\u00e9riel que vous avez fait. Vous n\u2019avez aucun droit, titre ou int\u00e9r\u00eat sur le site Web ou sur tout contenu du site Web, et tous les droits non express\u00e9ment accord\u00e9s sont r\u00e9serv\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9. Toute utilisation du Site et\/ou des Services non express\u00e9ment autoris\u00e9e par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales constitue une violation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et peut violer le droit d\u2019auteur, les marques et autres lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

CONDITIONS D\u2019UTILISATION ET SOUMISSIONS D\u2019UTILISATEURS ET NORMES DE CONTENU DU SITE<\/strong><\/p>\n

Comme condition de votre acc\u00e8s et utilisation, vous acceptez que vous puissiez utiliser le site Web et les services uniquement \u00e0 des fins l\u00e9gales et conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Les normes de contenu suivantes s\u2019appliquent \u00e0 tout contenu, mat\u00e9riel et information qu\u2019un utilisateur soumet, publie, affiche ou transmet (collectivement, \u00ab soumettre \u00bb) au site Web, \u00e0 d\u2019autres utilisateurs ou \u00e0 d\u2019autres personnes (collectivement, \u00ab Soumissions de l\u2019utilisateur \u00bb) et \u00e0 toute fonction interactive. Toutes les soumissions d\u2019utilisateurs doivent \u00eatre conformes \u00e0 toutes les lois et r\u00e9glementations f\u00e9d\u00e9rales, provinciales, locales et internationales applicables.<\/p>\n

Sans limiter ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vous garantissez et acceptez que votre utilisation du site Web, des services et de toute soumission utilisateur ne doit pas:<\/p>\n

    \n
  1. Enfreindre de quelque fa\u00e7on que ce soit les lois ou r\u00e8glements f\u00e9d\u00e9raux, provinciaux, locaux ou internationaux applicables, y compris, sans s\u2019y limiter, les lois concernant l\u2019exportation de donn\u00e9es ou de logiciels, les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux, les droits d\u2019auteur ou toute autre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, les droits l\u00e9gaux (y compris les droits de publicit\u00e9 et de protection de la vie priv\u00e9e d\u2019autrui) ou contenir du mat\u00e9riel qui pourrait donner lieu \u00e0 une responsabilit\u00e9 civile ou criminelle en vertu des lois ou r\u00e8glements applicables ou qui pourrait autrement \u00eatre en conflit avec les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s et notre d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 https:\/\/www.newleafdebt.ca\/privacy<\/a>;<\/li>\n
  2. Inclure ou contenir du mat\u00e9riel qui est exploiteur, obsc\u00e8ne, nuisible, mena\u00e7ant, abusif, harcelant, haineux, diffamatoire, sexuellement explicite ou pornographique, violent, incendiaire ou discriminatoire fond\u00e9 sur la race, le sexe, la religion, la nationalit\u00e9, un handicap, l\u2019orientation sexuelle, ou l\u2019\u00e2ge ou tout autre motif interdit ou \u00eatre autrement r\u00e9pr\u00e9hensible;<\/li>\n
  3. Impliquer, fournir ou fournir toute information fausse, inexacte ou trompeuse;<\/li>\n
  4. usurper ou tenter d\u2019usurper l\u2019identit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9, d\u2019un employ\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9, d\u2019un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entit\u00e9 (y compris, sans s\u2019y limiter, en utilisant des adresses de courriell ou des noms d\u2019\u00e9cran associ\u00e9s \u00e0 l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9c\u00e9dents);<\/li>\n
  5. Transmettre ou obtenir l\u2019envoi de toute publicit\u00e9 ou promotion sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable, activit\u00e9s commerciales ou ventes, y compris, sans s\u2019y limiter, tout \u00ab pourriel \u00bb, \u00ab courrier ind\u00e9sirable \u00bb, \u00ab cha\u00eene de lettres \u00bb, concours, loterie et autres promotions de vente, troc ou publicit\u00e9 ou toute autre sollicitation similaire ;<\/li>\n
  6. Inclure l\u2019adoption de toute autre conduite qui restreint ou emp\u00eache quiconque d\u2019utiliser ou de profiter du site Web, ou qui, tel que d\u00e9termin\u00e9 par nous, peut nuire \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 ou aux utilisateurs du site Web ou les exposer \u00e0 une responsabilit\u00e9;<\/li>\n
  7. Inclure causer de la g\u00eane, des inconv\u00e9nients ou de l\u2019anxi\u00e9t\u00e9 inutile ou \u00eatre susceptible de contrarier, d\u2019embarrasser ou d\u2019alarmer toute autre personne;<\/li>\n
  8. Promouvoir toute activit\u00e9 ill\u00e9gale, ou pr\u00f4ner, promouvoir ou aider tout acte ill\u00e9gal;<\/li>\n
  9. Donner l\u2019impression qu\u2019ils proviennent de nous ou de toute autre personne ou entit\u00e9 ou qu\u2019ils sont approuv\u00e9s par nous si ce n\u2019est pas le cas.<\/li>\n<\/ol>\n

    FRAIS<\/strong><\/p>\n

    Tous les frais que vous devrez payer pour l\u2019utilisation du site Web et\/ou des services qu\u2019il fournit seront conformes au bar\u00e8me des frais et tarifs publi\u00e9s de temps \u00e0 autre par nous sur notre site Web ou autrement par \u00e9crit pour vous, \u00e0 l\u2019exception des erreurs et omissions, et seront dus et payables conform\u00e9ment aux termes de notre contrat de services \u00e0 la client\u00e8le. Vous acceptez que, sauf indication contraire de la Soci\u00e9t\u00e9, ces frais ne soient remboursables sur aucune base. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier les prix, y compris de cesser d\u2019offrir des \u00e9l\u00e9ments des Services. La Soci\u00e9t\u00e9 vous informera par \u00e9crit si le prix d\u2019un service doit \u00eatre modifi\u00e9.<\/p>\n

    SURVEILLANCE\u00a0 ET APPLICATION DU SITE, SUSPENSION ET R\u00c9SILIATION<\/strong><\/p>\n

    La Soci\u00e9t\u00e9 a le droit, sans pr\u00e9avis :<\/p>\n

      \n
    1. Retirer ou refuser d\u2019afficher sur le site Web des soumissions d\u2019utilisateurs pour une raison quelconque ou sans raison \u00e0 notre seule discr\u00e9tion;<\/li>\n
    2. \u00c0 tout moment, pour prendre de telles mesures \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toute soumission d\u2019utilisateur jug\u00e9e n\u00e9cessaire ou appropri\u00e9e \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, y compris, sans s\u2019y limiter, pour violer le site Web et les soumissions d\u2019utilisateur et les normes ou conditions de contenu du site;<\/li>\n
    3. Prendre les mesures juridiques appropri\u00e9es, y compris, sans limitation, le renvoi \u00e0 l\u2019application de la loi, l\u2019autorit\u00e9 r\u00e9glementaire ou la partie l\u00e9s\u00e9e pour toute utilisation ill\u00e9gale ou non autoris\u00e9e du site Web et \/ ou des services. Sans limiter ce qui pr\u00e9c\u00e8de, nous avons le droit de coop\u00e9rer pleinement avec les autorit\u00e9s polici\u00e8res ou toute ordonnance judiciaire nous demandant ou nous enjoignant de divulguer l\u2019identit\u00e9 ou d\u2019autres renseignements de toute personne publiant des documents sur ou via le site Web; et<\/li>\n
    4. R\u00e9silier ou suspendre votre acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du site Web pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation, toute violation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/li>\n<\/ol>\n

      VOUS RENONCEZ ET D\u00c9GAGEZ LA SOCI\u00c9T\u00c9 ET SES SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES, LICENCI\u00c9S ET FOURNISSEURS DE SERVICES DE TOUTE R\u00c9CLAMATION R\u00c9SULTANT DE TOUTE MESURE PRISE PAR LA SOCI\u00c9T\u00c9 ET L\u2019UNE DES PARTIES PR\u00c9C\u00c9DENTES RELATIVE \u00c0 UNE ENQU\u00caTE MEN\u00c9E PAR LA SOCI\u00c9T\u00c9 OU CES PARTIES OU PAR LES AUTORIT\u00c9S CHARG\u00c9ES DE L\u2019APPLICATION DE LA LOI.<\/p>\n

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      PAS DE RECOURS<\/strong><\/p>\n

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      D\u00c9DOMMAGEMENT<\/strong><\/p>\n

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        G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/strong><\/p>\n

        Aucune renonciation en vertu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales n\u2019est effective \u00e0 moins qu\u2019elle ne soit \u00e9crite et sign\u00e9e par un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 de la partie renon\u00e7ant \u00e0 son droit. Aucun manquement \u00e0 l\u2019exercice ou retard dans l\u2019exercice d\u2019un droit, recours, pouvoir ou privil\u00e8ge d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne constitue, ou ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9, comme une renonciation. Aucun exercice unique ou partiel d\u2019un droit, d\u2019un recours, d\u2019un pouvoir ou d\u2019un privil\u00e8ge en vertu des pr\u00e9sentes n\u2019emp\u00eache l\u2019exercice d\u2019un autre droit, d\u2019un recours, d\u2019un pouvoir ou d\u2019un privil\u00e8ge. Si une clause ou une disposition des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales est invalide, ill\u00e9gale ou inapplicable dans une juridiction, cette nullit\u00e9, ill\u00e9galit\u00e9 ou inapplicabilit\u00e9 n\u2019affectera aucune autre clause ou disposition des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ou invalidera ou rendra inapplicable ladite clause ou disposition dans toute autre juridiction. Les modalit\u00e9s et notre d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 constituent le seul et entier accord entre vous et New Leaf Debt Solutions, Inc. <\/strong>concernant le site Web et remplacent toutes les ententes, ententes, d\u00e9clarations et garanties ant\u00e9rieures et contemporaines, \u00e9crites et orales, concernant ce sujet.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 jour pour la derni\u00e8re fois le 17 juillet 2023. ACCEPTATION DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION DU SITE Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation du site Web… Lire l\u2019article complet <\/i><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-34225","page","type-page","status-publish"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site - New Leaf Debt Solution Fran\u00e7ais<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/newleafdebt.ca\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_CA\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 jour pour la derni\u00e8re fois le 17 juillet 2023. 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