Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : le 17 ao\u00fbt 2026.<\/p>\n
Date d’entr\u00e9e en vigueur de la politique de confidentialit\u00e9 mise \u00e0 jour : le 17 ao\u00fbt 2026.<\/p>\n
La pr\u00e9sente est la d\u00e9claration de politique de confidentialit\u00e9 (la \u00ab Politique \u00bb) de New Leaf Debt Solutions, Inc. (\u00ab New Leaf \u00bb). Cette Politique explique les politiques de New Leaf relatives \u00e0 la collecte, \u00e0 la conservation, \u00e0 l’utilisation et \u00e0 la divulgation des renseignements personnels recueillis par l’interm\u00e9diaire de notre site Web, de nos pages de m\u00e9dias sociaux, de notre portail Membre d\u00e9sign\u00e9 (tel que d\u00e9fini dans nos Modalit\u00e9s et conditions) et de notre application mobile (telle que d\u00e9finie dans nos Modalit\u00e9s et conditions). New Leaf respecte la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e, y compris, sans s’y limiter, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques (la \u00ab LPRPDE \u00bb), telle que modifi\u00e9e de temps \u00e0 autre. Cette Politique est r\u00e9gie par et con\u00e7ue pour se conformer aux dix principes relatifs \u00e0 la protection des renseignements personnels \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l’annexe 1 de la LPRPDE, soit : la responsabilit\u00e9, la d\u00e9termination des fins de la collecte des renseignements, le consentement, la limitation de la collecte, la limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation, l’exactitude, les mesures de s\u00e9curit\u00e9, la transparence, l’acc\u00e8s aux renseignements personnels et la possibilit\u00e9 de porter plainte. En outre, cette Politique est assujettie aux Modalit\u00e9s et conditions de New Leaf, qui peuvent \u00e9galement r\u00e9gir certains aspects de notre collecte et de notre utilisation de vos renseignements personnels.<\/p>\n
New Leaf offre des services de conseils en cr\u00e9dit aux r\u00e9sidents canadiens uniquement. Dans le cadre d’une demande de nos services de conseils en cr\u00e9dit, des renseignements personnels (\u00ab RP \u00bb, tels que d\u00e9finis en vertu de la LPRPDE), y compris des renseignements personnels de nature financi\u00e8re, tels que le revenu, les dettes et les d\u00e9tails relatifs aux cr\u00e9anciers (\u00ab Renseignements personnels financiers \u00bb ou \u00ab RPF \u00bb). Ces renseignements sont n\u00e9cessaires afin que nous puissions vous fournir nos services et administrer votre programme aupr\u00e8s de vos cr\u00e9anciers. De plus, nous pouvons recueillir d’autres renseignements d\u00e9finis comme tout renseignement autre que les RP et les RPF qui ne r\u00e9v\u00e8le pas votre identit\u00e9 pr\u00e9cise ou qui ne se rapporte pas directement \u00e0 un individu, comme les renseignements sur le fureteur, les renseignements recueillis par des t\u00e9moins de connexion, des balises pixel et d’autres technologies, les renseignements d\u00e9mographiques, ainsi que les donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es et d\u00e9personnalis\u00e9es.<\/p>\n
New Leaf peut, sans y \u00eatre oblig\u00e9e, recueillir l’une ou l’autre des cat\u00e9gories suivantes de RP et de RPF :<\/p>\n
De plus, New Leaf peut recueillir des renseignements personnels sensibles (\u00ab RPS \u00bb), soit des renseignements de nature intrins\u00e8quement sensible. Cela comprend, sans s’y limiter :<\/p>\n
Aux fins des pr\u00e9sentes, \u00ab renseignements personnels \u00bb d\u00e9signe tout renseignement de ce type concernant un individu identifiable, y compris tout RP, RPF ou RPS.<\/p>\n
New Leaf peut recueillir des renseignements non personnels (\u00ab RNP \u00bb), soit des renseignements qui ne r\u00e9v\u00e8lent pas, directement ou indirectement, votre identit\u00e9 ou qui ne se rapportent pas \u00e0 un individu identifiable. New Leaf n’est pas tenue de traiter les RNP conform\u00e9ment aux protections des RP ou des RPF \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n
Les cat\u00e9gories de renseignements non personnels comprennent, sans s’y limiter : les renseignements d\u00e9mographiques; les renseignements statistiques ou agr\u00e9g\u00e9s; les localisateurs uniformes de ressources (URL); les donn\u00e9es de clics vers, \u00e0 travers et depuis notre site Web (y compris la date et l’heure); les produits ou services que vous avez consult\u00e9s ou recherch\u00e9s; les temps de r\u00e9ponse des pages; les erreurs de t\u00e9l\u00e9chargement; la dur\u00e9e des visites sur certaines pages; les renseignements sur l’interaction avec les pages (comme le d\u00e9filement, les clics et le survol de la souris); les m\u00e9thodes utilis\u00e9es pour quitter une page; et tout num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone utilis\u00e9 pour appeler notre service \u00e0 la client\u00e8le.<\/p>\n
New Leaf peut d\u00e9river des RNP \u00e0 partir de renseignements personnels. Lorsque les RNP d\u00e9riv\u00e9s ne peuvent raisonnablement pas \u00eatre utilis\u00e9s, seuls ou combin\u00e9s \u00e0 d’autres renseignements, pour identifier un individu, ils seront trait\u00e9s comme des RNP aux fins de la pr\u00e9sente Politique. Toutefois, si des RNP sont combin\u00e9s \u00e0 des renseignements personnels de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler directement ou indirectement l’identit\u00e9 d’un individu, New Leaf traitera les renseignements combin\u00e9s comme des renseignements personnels conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n<\/li>\n
New Leaf peut recueillir des RP, des RPF et des RPS (chacun tel que d\u00e9crit dans la pr\u00e9sente Politique) aupr\u00e8s des sources suivantes :<\/p>\n
New Leaf peut utiliser des t\u00e9moins de connexion, des balises Web, des balises pixel et d’autres technologies de collecte automatique de donn\u00e9es pour recueillir certains renseignements sur votre \u00e9quipement, vos actions de navigation et vos habitudes, notamment :<\/p>\n
Ces renseignements peuvent constituer des renseignements personnels en vertu de la LPRPDE lorsqu’ils peuvent \u00eatre utilis\u00e9s, seuls ou combin\u00e9s \u00e0 d’autres renseignements, pour vous identifier en tant qu’individu. Lorsque c’est le cas, New Leaf les traitera conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique et aux principes de l’annexe 1 de la LPRPDE.<\/p>\n
New Leaf peut utiliser des technologies de collecte automatique de donn\u00e9es pour recueillir des renseignements sur vos activit\u00e9s en ligne au fil du temps et sur des sites Web ou services en ligne tiers, aux fins de diffusion de publicit\u00e9s bas\u00e9es sur les int\u00e9r\u00eats ou personnalis\u00e9es (\u00ab publicit\u00e9 comportementale en ligne \u00bb ou \u00ab PCL \u00bb). Le Commissariat \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e du Canada consid\u00e8re que la PCL implique la collecte de renseignements personnels et exige un consentement valable. Lorsque New Leaf se livre \u00e0 la PCL, nous obtiendrons votre consentement conform\u00e9ment \u00e0 la LPRPDE avant de le faire.<\/p>\n
Vous pouvez vous d\u00e9sabonner de la publicit\u00e9 personnalis\u00e9e \u00e0 tout moment en visitant l’outil de d\u00e9sabonnement de la Digital Advertising Alliance du Canada<\/a>. Veuillez noter que le d\u00e9sabonnement de la PCL signifie que les publicit\u00e9s que vous recevrez ne seront pas adapt\u00e9es \u00e0 vos int\u00e9r\u00eats d\u00e9duits en fonction de votre comportement de navigation.<\/p>\n Les renseignements que nous recueillons automatiquement nous aident \u00e0 exploiter, \u00e0 maintenir et \u00e0 am\u00e9liorer notre site Web et notre application, et \u00e0 offrir une exp\u00e9rience plus personnalis\u00e9e. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, ces renseignements nous permettent de :<\/p>\n Pour obtenir de l’information sur les technologies sp\u00e9cifiques que nous utilisons pour la collecte automatique de donn\u00e9es, y compris les t\u00e9moins de connexion, voir la section X de la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n<\/li>\n Les renseignements personnels, qu’ils soient sous forme de RP, de RPF ou de RPS, provenant des cat\u00e9gories pr\u00e9vues dans la pr\u00e9sente politique, que New Leaf recueille, sont utilis\u00e9s pour fournir nos services \u00e0 nos clients. Les coordonn\u00e9es du client peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 d’autres fins internes, comme l’envoi des bulletins d’information, des mises \u00e0 jour, des annonces et d’autres renseignements de New Leaf, ou pour mieux servir nos clients. Pour plus de renseignements sur la fa\u00e7on de vous d\u00e9sabonner de cette utilisation de renseignements, voir la section IX de la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n New Leaf peut utiliser des renseignements agr\u00e9g\u00e9s ou anonymes qui ne seront pas li\u00e9s \u00e0 des individus identifi\u00e9s, \u00e0 diverses autres fins pour elle-m\u00eame et des tiers.<\/p>\n<\/li>\n New Leaf ne partage pas les renseignements personnels avec des tiers, sauf lorsque cela est n\u00e9cessaire pour fournir ou am\u00e9liorer nos services. La nature de nos services exige que New Leaf divulgue des renseignements personnels aux cr\u00e9anciers. New Leaf peut fournir des renseignements personnels \u00e0 ses consultants, sous-traitants et conseillers professionnels ou \u00e0 d’autres tiers (chacun \u00e9tant li\u00e9 par des obligations de confidentialit\u00e9) afin de les aider dans les utilisations divulgu\u00e9es aux pr\u00e9sentes. Si New Leaf dirige un client vers un tiers pour des conseils ou des services que New Leaf ne fournit pas, elle partagera les renseignements personnels de ce client avec le tiers apr\u00e8s que le client ait accept\u00e9 d’utiliser ces services.<\/p>\n New Leaf divulguera des renseignements personnels sans la connaissance ou le consentement d’un individu si nous recevons une ordonnance, une assignation, un mandat ou une autre exigence l\u00e9gale \u00e9mise par un tribunal, un organisme de r\u00e9glementation ou une autre personne ayant comp\u00e9tence pour exiger la divulgation des renseignements personnels d’un individu. Si nous recevons une demande d’un agent de police ou d’un autre organisme d’application de la loi pour acc\u00e9der \u00e0 vos renseignements personnels dans le cadre d’une enqu\u00eate r\u00e9elle ou potentielle, notre politique consiste \u00e0 exiger que l’agent de police ou l’organisme d’application de la loi obtienne une ordonnance, une assignation ou un mandat, sauf si les renseignements sont requis de toute urgence pour pr\u00e9venir des blessures corporelles graves ou des dommages mat\u00e9riels graves. Si nous recevons une demande \u00e9crite d’un agent de police ou d’un autre organisme d’application de la loi ayant le pouvoir de demander l’acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels dans le cadre d’une enqu\u00eate r\u00e9elle ou potentielle sur une infraction \u00e0 la loi, notre politique consiste \u00e0 fournir les renseignements demand\u00e9s.<\/p>\n New Leaf peut divulguer des renseignements personnels, conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable, \u00e0 un acheteur ou \u00e0 un autre successeur dans le cadre d’une fusion, d’une cession, d’une restructuration, d’une r\u00e9organisation, d’une dissolution, ou d’une autre vente ou cession de la totalit\u00e9 ou d’une partie des actifs de New Leaf, que ce soit en tant qu’entreprise en exploitation ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une proc\u00e9dure semblable, o\u00f9 les renseignements personnels d\u00e9tenus par New Leaf au sujet de nos clients et utilisateurs font partie des actifs transf\u00e9r\u00e9s. Une telle divulgation peut \u00e9galement survenir avant la conclusion d’une telle transaction, dans la mesure n\u00e9cessaire aux fins de v\u00e9rification diligente. Dans un cas comme dans l’autre, New Leaf prendra des mesures raisonnables pour s’assurer que l’entit\u00e9 destinataire est li\u00e9e par des obligations de confidentialit\u00e9 au moins aussi protectrices que celles \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique ou autrement exig\u00e9es par la loi applicable, y compris la LPRPDE.<\/p>\n New Leaf peut \u00e9galement divulguer des renseignements personnels lorsque nous croyons que la divulgation est n\u00e9cessaire ou appropri\u00e9e pour prot\u00e9ger les droits, les biens ou la s\u00e9curit\u00e9 de New Leaf, de nos clients ou d’autres personnes. Cela comprend l’\u00e9change de renseignements avec d’autres entreprises et organisations \u00e0 des fins de protection contre la fraude et de r\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit.<\/p>\n<\/li>\n Vous reconnaissez qu’en fournissant votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et\/ou en adh\u00e9rant \u00e0 notre service de SMS, vous autorisez New Leaf \u00e0 communiquer avec vous (y compris au moyen de composeurs automatiques \u00e0 intelligence artificielle, de messages et d’appels textuels automatis\u00e9s et pr\u00e9enregistr\u00e9s, ainsi que d’appels et de messages g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par IA) par t\u00e9l\u00e9phone, cellulaire, appareil mobile (y compris par SMS et MMS) et courriel, m\u00eame si votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone figure actuellement sur une liste d’exclusion d’un \u00c9tat, du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral ou d’une entreprise. Les frais standards d’appel et de donn\u00e9es s’appliqueront. Votre consentement aux modalit\u00e9s ci-dessus n’est pas requis comme condition d’achat ou de r\u00e9ception de nos services. Vous consentez \u00e9galement \u00e0 l’enregistrement et \u00e0 la surveillance de tous les appels vers et depuis nous. Vous pouvez vous d\u00e9sabonner de la r\u00e9ception de tels appels t\u00e9l\u00e9phoniques ou messages textuels sur votre appareil mobile \u00e0 tout moment en nous envoyant vos instructions par courriel \u00e0 privacyofficer@newleafdebt.ca<\/a>. Vous pouvez \u00e9galement vous d\u00e9sabonner et retirer votre autorisation de recevoir des messages textuels SMS en r\u00e9pondant \u00ab STOP \u00bb, \u00ab END \u00bb, \u00ab QUIT \u00bb, \u00ab UNSUBSCRIBE \u00bb ou \u00ab CANCEL \u00bb \u00e0 tout SMS que vous recevez, ou en acc\u00e9dant \u00e0 la section Membres de New Leaf<\/a>.<\/p>\n Aucun renseignement mobile ne sera partag\u00e9 avec des tiers\/affili\u00e9s \u00e0 des fins de marketing\/promotion. Toutes les cat\u00e9gories ci-dessus excluent les donn\u00e9es de consentement et d’adh\u00e9sion de l’exp\u00e9diteur d’origine des messages texte; ces renseignements ne seront partag\u00e9s avec aucun tiers.<\/p>\n<\/li>\n Les renseignements personnels sont conserv\u00e9s dans une combinaison de dossiers papier et \u00e9lectroniques. Tous les dossiers papier sont conserv\u00e9s dans nos installations au Canada. Les dossiers \u00e9lectroniques des clients sont conserv\u00e9s sur les serveurs de notre fournisseur de services de TI. Nous prenons des pr\u00e9cautions commercialement raisonnables pour prot\u00e9ger vos renseignements personnels et ne donnons acc\u00e8s \u00e0 ces renseignements aux employ\u00e9s que sur la base du besoin de savoir. Afin de pr\u00e9venir l’acc\u00e8s non autoris\u00e9, la divulgation, la diffusion, l’utilisation abusive, la perte, l’alt\u00e9ration ou la destruction de vos renseignements personnels, nous avons mis en place des mesures physiques, \u00e9lectroniques et de gestion commercialement raisonnables pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es, et nous r\u00e9visons p\u00e9riodiquement ces politiques et proc\u00e9dures pour pr\u00e9venir ce type d’actes. Ces dossiers sont prot\u00e9g\u00e9s par des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es \u00e0 la nature des renseignements. Les donn\u00e9es des clients sur le r\u00e9seau de New Leaf sont chiffr\u00e9es en transit, et toutes les donn\u00e9es sont chiffr\u00e9es au repos. Des copies de sauvegarde sont effectu\u00e9es au moins une fois par jour, et toutes les sauvegardes sont chiffr\u00e9es, isol\u00e9es physiquement (\u00ab air gapped \u00bb) et fond\u00e9es sur le principe de la s\u00e9curit\u00e9 z\u00e9ro confiance.<\/p>\n Toutefois, malgr\u00e9 tous nos efforts, aucune politique, proc\u00e9dure ou pratique de s\u00e9curit\u00e9 n’est ad\u00e9quate pour se prot\u00e9ger contre tous les types de menaces ou de pertes de donn\u00e9es, et aucun type de m\u00e9thode de transmission de donn\u00e9es n’est \u00e0 l’abri de toute interception.<\/p>\n De plus, l’acc\u00e8s aux renseignements de votre compte par l’interm\u00e9diaire du Portail Membre ou de l’application n\u00e9cessite des identifiants uniques \u00e9tablis par vous. Vous acceptez de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger ces identifiants (comme le nom d’utilisateur et\/ou le mot de passe) et de vous assurer de ne pas acc\u00e9der au Portail ou \u00e0 l’application \u00e0 partir de r\u00e9seaux ou d’emplacements non s\u00e9curis\u00e9s. Nous vous recommandons d’\u00e9tablir un mot de passe que vous seul connaissez et qui est suffisamment s\u00e9curis\u00e9, et de respecter les exigences de caract\u00e8res pr\u00e9cises requises. Ne partagez pas votre mot de passe et ne r\u00e9utilisez pas de mots de passe que vous avez pu utiliser pour d’autres comptes en ligne.<\/p>\n Vous serez avis\u00e9 rapidement par \u00e9crit en cas de vol, de perte, d’utilisation non autoris\u00e9e ou de divulgation de vos renseignements personnels non publics.<\/p>\n<\/li>\n Les individus peuvent examiner leurs renseignements personnels contenus dans les dossiers de New Leaf en communiquant avec l’agent de protection de la vie priv\u00e9e de New Leaf \u00e0 l’adresse courriel fournie \u00e0 la fin de la pr\u00e9sente Politique. Pour votre commodit\u00e9, New Leaf a cr\u00e9\u00e9 un formulaire de demande de renseignements sur notre site Web vous permettant de prendre les mesures suivantes :<\/p>\n Pr\u00e9sentation d’une demande de renseignements.<\/b> Pour pr\u00e9senter une demande relative aux droits sur les donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, veuillez consulter notre page de demande relative aux droits sur les donn\u00e9es.<\/p>\n<\/li>\n Vous pouvez vous d\u00e9sabonner d’un bulletin d’information ou d’une autre liste de diffusion \u00e0 tout moment en suivant les instructions \u00e0 la fin des bulletins d’information ou des courriels que vous recevez. Veuillez pr\u00e9voir jusqu’\u00e0 dix jours ouvrables pour que les changements prennent effet. Les communications li\u00e9es aux services \u00e0 la client\u00e8le font partie int\u00e9grante des services que vous recevez de nous, et vous pouvez continuer \u00e0 recevoir de tels courriels li\u00e9s aux services, \u00e0 moins d’annuler votre compte, m\u00eame si vous vous d\u00e9sabonnez des bulletins d’information ou de la liste de diffusion. Si vous nous avez fourni plus d’une adresse courriel, vous pourriez continuer \u00e0 \u00eatre contact\u00e9, \u00e0 moins de demander \u00e0 vous d\u00e9sabonner pour chaque adresse courriel que vous avez fournie. Vous pouvez \u00e9galement vous d\u00e9sabonner de la r\u00e9ception de notre bulletin d’information ou de nos courriels marketing en communiquant avec nous \u00e0 l’adresse courriel de d\u00e9sabonnement, en r\u00e9pondant \u00e0 un courriel existant avec votre demande de retrait de la liste de diffusion, ou en cliquant ici<\/a>.<\/p>\n<\/li>\n Ce site Web, https:\/\/www.newleafdebt.ca\/<\/a> (le \u00ab Site Web \u00bb), utilise des t\u00e9moins de connexion pour am\u00e9liorer le rendement du Site Web et bonifier votre exp\u00e9rience utilisateur. 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Un t\u00e9moin persistant sera conserv\u00e9 par un fureteur et demeurera valide jusqu’\u00e0 sa date d’expiration \u00e9tablie, \u00e0 moins que vous ne le supprimiez avant cette date. 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Les lois sur la protection de la vie priv\u00e9e de ces territoires peuvent diff\u00e9rer de la loi canadienne sur la protection de la vie priv\u00e9e et pourraient ne pas offrir le m\u00eame niveau de protection.<\/p>\n Bien que notre application et notre Portail en ligne soient h\u00e9berg\u00e9s sur Firebase, un service d’h\u00e9bergement en nuage, vos donn\u00e9es ne sont pas conserv\u00e9es sur Firebase. Les donn\u00e9es de votre compte sont r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es par des appels API vers nos serveurs chaque fois que vous vous connectez et ne sont pas mises en cache ni conserv\u00e9es de fa\u00e7on permanente sur votre appareil. \u00c0 la fin de votre session, l’acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es par l’interm\u00e9diaire de l’application ou du Portail prend fin jusqu’\u00e0 votre prochaine connexion authentifi\u00e9e. 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